CGU & CGV

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV / CGU ») encadrent les achats de produits sur Japonify et l’utilisation du site. Elles s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et en Belgique.

Le « Vendeur » désigne Nicolas-Edouard DUFLOT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Japonify. Le « Client » désigne toute personne qui commande un produit. L’« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le site.

Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les clauses réservées aux consommateurs s’appliquent à ces clients, sans préjudice des protections que la loi accorde à d’autres acheteurs. Les règles propres aux Clients professionnels sont identifiées comme telles.

Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter ou agir avec l’autorisation de son représentant légal. La version applicable des CGV est celle acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure ne modifie pas les contrats déjà conclus.

Les CGV sont consultables, enregistrables et imprimables depuis cette page. Leur acceptation est demandée avant la validation de la commande. Aucune clause ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

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Le Client peut également utiliser la page Nous contacter. L’adresse de retour des produits est rappelée dans la rubrique Rétractation et retours.

Le site est hébergé par Shopify. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les mentions légales du site.

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Japonify propose notamment des vêtements, des goodies, des accessoires de maison et de cuisine, des bijoux et des objets de décoration. Les caractéristiques essentielles, le prix et les informations utiles à l’utilisation de chaque produit sont présentés sur sa fiche avant la commande.

Le Client est invité à consulter la description, les dimensions, les matériaux, les précautions d’emploi et les éventuels avertissements. Les photographies complètent ces informations ; elles ne peuvent écarter l’obligation de livrer un produit conforme aux caractéristiques convenues.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit payé devient indisponible, Japonify en informe le Client et rembourse les sommes correspondant au produit indisponible, ainsi que les frais de livraison qui ne sont plus justifiés. Un autre produit peut être proposé uniquement avec l’accord du Client.

Pour les précommandes, le caractère différé de la livraison et sa date ou son délai sont précisés avant l’achat. Un retard est signalé au Client ; ses droits en cas de retard restent ceux décrits dans la rubrique Livraison.

Japonify exerce une activité de revente. Le recours à des fabricants, fournisseurs ou prestataires n’affecte pas ses obligations de vendeur envers le Client, notamment au titre des garanties légales.

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Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent, sauf gratuité annoncée, et sont indiqués avant le paiement.

Le récapitulatif de commande précise le prix des produits, les réductions applicables, les frais de livraison et le montant total à payer. Aucuns frais supplémentaires ne sont ajoutés sans information préalable et accord exprès du Client.

Japonify peut modifier ses prix pour les achats futurs. Le prix facturé reste celui affiché et accepté lors de la commande. Les conditions de validité des offres promotionnelles et des codes de réduction sont précisées avec chaque offre.

Pour les Clients professionnels, le détail hors taxes et les taxes applicables figurent sur la facture, selon le régime fiscal du Vendeur. Les consommateurs disposent des prix TTC avant de commander.

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Le prix est payable intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement proposés comprennent la carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Shop Pay, sous réserve de leur disponibilité lors du paiement.

Le Client choisit parmi les moyens affichés lors du passage en caisse. La commande est validée après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, elle n’est pas confirmée et le Client peut réessayer avec un autre moyen de paiement.

Retard de paiement d’un Client professionnel

Si une somme due par un Client professionnel n’est pas réglée à l’échéance convenue, des pénalités sont exigibles dès le lendemain, sans rappel préalable, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord exprès.

Ces pénalités et l’indemnité forfaitaire de 40 € ne s’appliquent pas aux consommateurs.

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La création d’un compte est facultative. Le Client peut commander sans compte ou utiliser son espace client.

1. Choisir les produits et les ajouter au panier.
2. Vérifier les quantités et les prix ; corriger les éventuelles erreurs.
3. Renseigner les coordonnées nécessaires à la commande et à la livraison, puis choisir la livraison et le paiement parmi les options proposées.
4. Prendre connaissance des CGV, les accepter et vérifier le récapitulatif final.
5. Valider la commande par une action indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement, puis procéder au paiement.

Le contrat est conclu lorsque la commande est validée après acceptation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail sur un support durable ; elle comprend le récapitulatif de la commande et les informations contractuelles requises, notamment les conditions acceptées et les informations sur la rétractation.

Le Client fournit des coordonnées exactes et une adresse de livraison suffisamment précise. Il peut signaler une erreur à dpo@japonify.fr dès qu’il la constate. Japonify indique si la correction reste possible compte tenu de l’avancement de la commande.

Les documents contractuels électroniques sont conservés conformément aux obligations légales applicables. Le Client peut demander l’accès aux éléments relatifs à son contrat en écrivant à Japonify.

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Japonify livre en France métropolitaine et en Belgique, à l’adresse ou au point relais choisi lors de la commande. Les options disponibles et la date ou le délai de livraison sont indiqués avant le paiement.

Pour les produits en stock, toute commande passée avant 10 h est expédiée sous 24 h ouvrées. Les précommandes suivent la date ou le délai annoncés lors de l’achat.

Tarifs et délais moyens

Les délais moyens de transport courent à compter de l’expédition. Ils n’écartent pas la date ou le délai de livraison convenus lors de la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Retard, perte ou colis endommagé

Japonify reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la livraison. Les informations de suivi disponibles lui sont communiquées. En cas de retard, de perte ou d’avarie, le Client peut écrire à dpo@japonify.fr en indiquant son numéro de commande.

Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Japonify ne s’exécute pas dans ce délai, il peut notifier la résolution du contrat. Il peut résoudre immédiatement le contrat si le Vendeur refuse de livrer, s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si le délai constituait une condition essentielle de l’achat, dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Il peut également suspendre un paiement restant dû dans les conditions légales.

En cas de résolution pour défaut de livraison, Japonify rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution, sans préjudice des autres droits du consommateur.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, lui-même ou par un tiers qu’il désigne autre que le transporteur. S’il choisit un transporteur qui n’a pas été proposé par Japonify, ce risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur.

Il est conseillé de vérifier le colis à réception et de signaler rapidement tout problème. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits envers Japonify.

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Japonify permet au Client de demander l’annulation de sa commande dans les trois heures suivant sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été remise ou expédiée.

La demande est adressée à dpo@japonify.fr, en précisant le numéro de commande. Si ces conditions sont réunies, les sommes versées sont remboursées.

Cette possibilité commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation et aux autres droits du Client. L’expiration des trois heures ou l’expédition du colis ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

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Un délai de quatorze jours

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter, sans donner de motif. Pour plusieurs produits d’une seule commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit ; pour un produit livré en plusieurs lots ou pièces, à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le jour de réception ne compte pas dans le délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La rétractation peut également être notifiée avant la livraison. Elle s’applique aussi aux produits soldés ou en promotion, sauf exception légale.

Comment notifier sa décision

Le consommateur peut envoyer avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par e-mail à dpo@japonify.fr ;
• par courrier à Japonify — Nicolas-Edouard DUFLOT EI, 673 avenue Jean Monnet, 13127 Vitrolles, France ;
• en utilisant la fonction de rétractation en ligne.

En cas d’utilisation de cette fonction en ligne, Japonify adresse dans les meilleurs délais un accusé de réception sur un support durable, notamment par e-mail, comprenant le contenu de la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire. Le numéro de commande peut être précisé pour faciliter le traitement. La rétractation n’est pas soumise à une autorisation préalable de Japonify.

Retourner les produits

Le consommateur renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa rétractation. Ce délai est respecté si l’envoi intervient avant son expiration.

Adresse de retour : Japonify — Nicolas-Edouard DUFLOT EI, 673 avenue Jean Monnet, 13127 Vitrolles, France.

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur lorsqu’il change d’avis. En cas de produit non conforme, défectueux ou livré par erreur, les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits du Client sont pris en charge par Japonify selon les garanties applicables.

Le produit doit être protégé pour le transport et accompagné, si possible, des éléments permettant d’identifier la commande. Conserver une preuve d’expédition facilite le suivi et le remboursement.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’ouverture de l’emballage ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. Sa responsabilité peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications, dans les conditions légales.

Remboursement

En cas de rétractation de la totalité de la commande, Japonify rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après que Japonify a été informé de la décision de rétractation. Pour les biens, Japonify peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le même moyen de paiement que celui de l’achat est utilisé, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Une exception ne s’applique que lorsque ses conditions légales sont réunies ; elle est signalée avant l’achat pour les produits concernés. Elle n’écarte pas les garanties légales.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Japonify — Nicolas-Edouard DUFLOT EI, 673 avenue Jean Monnet, 13127 Vitrolles, France — dpo@japonify.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Japonify, en sa qualité de vendeur, répond de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Pour signaler un défaut ou demander leur mise en œuvre, écrivez à dpo@japonify.fr en décrivant le problème et en indiquant la commande concernée.

Le Client n’a pas à s’adresser exclusivement au fabricant. La garantie légale de conformité s’exerce sans frais pour le consommateur, y compris les frais nécessaires de transport. La réparation ou le remplacement intervient dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur.

Pour un bien d’occasion, si un tel bien est proposé, le délai de garantie légale de conformité reste de deux ans ; la présomption d’antériorité du défaut est de douze mois, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation. Les garanties commerciales éventuellement proposées sont précisées séparément et s’ajoutent aux garanties légales.

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Japonify est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsqu’elles sont exécutées par des prestataires, sous réserve des causes d’exonération admises par la loi. La responsabilité envers les consommateurs n’est pas plafonnée au prix du produit.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Client respecte les précautions d’emploi et utilise les produits conformément à leur destination. Un dommage directement causé par une mauvaise utilisation peut ne pas relever des garanties ; cela ne supprime pas ses droits en présence d’un défaut imputable au produit ou au Vendeur.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’obligation empêchée peut être suspendue si l’empêchement est temporaire, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales. Japonify informe le Client et procède aux restitutions dues. Les droits impératifs du consommateur en matière de livraison et de remboursement restent applicables.

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Les marques, textes, photographies, illustrations, dessins, modèles et autres contenus du site appartiennent à Japonify ou à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation respecte les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit ou les contenus du site. L’Utilisateur peut consulter le site et utiliser les produits conformément à leur destination, sous réserve des droits et exceptions prévus par la loi.

Toute reproduction, représentation ou exploitation nécessitant une autorisation du titulaire des droits doit faire l’objet de cette autorisation préalable.

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Les données nécessaires sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, la relation client et les obligations légales de Japonify. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Japonify ne revend pas les données personnelles.

Le détail des traitements, de leurs bases légales, des destinataires, des durées de conservation et des éventuels transferts figure dans la politique de confidentialité du site. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement général à la prospection commerciale ou au dépôt de cookies facultatifs.

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à dpo@japonify.fr ou par courrier à l’adresse du Vendeur. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

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La consultation du site et la commande sans compte sont possibles. Si l’Utilisateur choisit d’utiliser un espace client, il renseigne des informations exactes et à jour et protège ses moyens d’accès. La connexion suit le mode d’authentification proposé par le site.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de porter atteinte aux droits d’autrui, de transmettre un contenu malveillant ou de perturber son fonctionnement. Un incident ou un accès non autorisé peut être signalé à dpo@japonify.fr.

Japonify peut protéger le site et restreindre un accès en cas d’usage abusif ou illicite, de manière proportionnée et dans le respect des droits du Client. Une restriction de compte n’efface ni les commandes en cours ni les droits à rétractation, remboursement ou garantie.

Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Japonify prend les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site. Aucune disposition des CGU n’exclut sa responsabilité dans les cas où la loi l’engage.

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Pour toute difficulté, le Client peut adresser une réclamation écrite à dpo@japonify.fr ou par courrier à Japonify — Nicolas-Edouard DUFLOT EI, 673 avenue Jean Monnet, 13127 Vitrolles, France.

Il peut préciser le numéro de commande, décrire le problème rencontré et joindre les éléments utiles à son examen. Japonify examine la demande afin de rechercher une solution adaptée, dans le respect des droits légaux du Client.

Une démarche amiable n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales et ne prive pas le Client du droit de saisir la juridiction compétente.

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Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence applicables au contrat.

En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles nationales et européennes applicables. Le consommateur peut notamment saisir, lorsque l’article R. 631-3 du Code de la consommation s’applique, la juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les litiges avec un Client professionnel relèvent des règles de compétence applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux français n’est imposée au consommateur.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

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